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Le 11 février 2026, le Conseil fédéral a décidé d’effectuer des adaptations dans le train de mesures nationales visant à garantir la protection des salaires dans le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Il s’agit de la « mesure 14 », qui renforce le partenariat social. Les modifications se fondent sur les résultats de la consultation et sont l’aboutissement de discussions intensives avec les partenaires sociaux au cours des derniers mois. Le message relatif au paquet Suisse-UE (Bilatérales III) les prend en compte.

L’Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre. Pour aider le pays à faire face à cette situation difficile, des entreprises suisses vont lui livrer dans les semaines à venir des modules électriques et des générateurs de grande puissance. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a fixé un plafond de 32 millions de francs pour le financement de ce plan d’aide, adopté en réponse à une demande du gouvernement ukrainien.

Le Conseil fédéral versera une contribution de solidarité aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches. Il convoquera par ailleurs une table ronde sous l’égide de la Confédération. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer le message concernant une loi urgente en ce sens d’ici à la fin du mois de février.

Le Conseil fédéral a été informé de l’état actuel des principaux projets TIC lors de sa séance du 11 février 2026. Il a pris connaissance de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures de pilotage et de surveillance.

La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 11.02.2026: 0.50%, maturité 27.06.2032 (augmentation) et 0.50%, maturité 28.05.2040 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 372.140 millions de francs.

Le Conseil fédéral entend renforcer la protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Lors de sa séance du 11 février 2026, il a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’étendre des accords internationaux concernant les échanges de données sur la situation aérienne ou d’en conclure de nouveaux. La Suisse pourra ainsi recevoir en temps utile des informations sur les menaces, avant même qu’elles n’atteignent son espace aérien, et disposer d’un temps précieux pour alerter la population et l’armée.

Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les résultats de la consultation sur le projet de révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT). Une société externe effectue actuellement une analyse d’impact de la réglementation. Une deuxième consultation est prévue.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 14 juin 2026.

Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le programme d’exercices 2026 relatif à la coopération internationale en matière d’instruction militaire. Certains sont organisés dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix, tandis que d’autres ne sont pas encore couverts par des accords-cadres bilatéraux.

Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Les modifications visent à simplifier et à accélérer les démarches relatives à de nombreux projets d’aménagement et de construction. La procédure de consultation durera jusqu’au 6 mai.

Lors de travaux de maintenance effectués sur les chars de grenadiers de type M113, des problèmes techniques ont été constatés au niveau de la transmission latérale, pouvant entraîner, dans certaines circonstances, une perte de capacité de conduite et de freinage. La sécurité étant la priorité absolue, l’armée a donc décidé d’interdire provisoirement à la circulation de toute la flotte de M113 comprenant 238 véhicules.

La numérisation, les nouvelles technologies et l’évolution des exigences de l’économie influent sur le développement de la formation professionnelle. Dans ce contexte, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a approuvé ou édicté en 2025 les prescriptions relatives à 43 professions révisées ou nouvellement créées, soit 22 au niveau de la formation professionnelle initiale et 21 au niveau de la formation professionnelle supérieure. La nouvelle profession d’AI Business Specialist avec brevet fédéral, par exemple, répond à l’importance croissante que revêt l’intelligence artificielle (IA) au sein des entreprises et des institutions.